¿Te ayudamos?

¿NECESITAS
ASESORAMIENTO?


Estamos aquí para ayudarte

¡LLÁMANOS!

983 484 083

Mentions légales

BODEGAS CEPA 21 S.A. (ci-après dénommée Bodegas Cepa 21), enregistrée sous le numéro d’identification fiscale : A-47492384, est une société qui : Produit, élabore, distribue et commercialise du vin et d’autres produits agricoles. Dont le siège social est Ctra. Nacional 122, KM 297 KM.47318, Castrillo de Duero, Valladolid, Espagne. Ces MENTIONS LÉGALES régissent l’accès et l’utilisation et, en général, la relation entre ce site internet (ci-après le SITE INTERNET) à l’adresse internet www.cepa21.com et les utilisateurs du SITE INTERNET (ci-après les Utilisateurs).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de permettre une relation rapide et efficace entre Bodegas Cepa 21 et les Utilisateurs, Bodegas Cepa 21 garantit, par le biais de ces mentions légales, la confidentialité de ses services en ligne conformément aux exigences légales et informe de la présente politique de protection des données à caractère personnel afin que les Utilisateurs puissent décider librement s’ils souhaitent fournir à Bodegas Cepa 21 leurs données à caractère personnel au moyen de notre formulaire électronique d’abonnement aux services proposés par Bodegas Cepa 21 sur son SITE INTERNET.

Les utilisateurs acceptent le traitement desdites données à caractère personnel par Bodegas Cepa 21 dans les conditions de la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

Confidentialité du traitement automatisé des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Bodegas Cepa 21 garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs et leur traitement automatisé conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Loi organique 15/99 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, Décret royal 994/1999 du 11 juin, en vertu duquel est approuvé le Règlement sur les mesures de sécurité des registres automatisés pouvant contenir des données à caractère personnel, ainsi que toute la réglementation applicable en la matière).

Bodegas Cepa 21 a mis en place les mesures de sécurité pour la protection des données à caractère personnel légalement requises et a fourni tous les systèmes et mesures techniques disponibles pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé ou le vol des données à caractère personnel fournies. Malgré ce qui précède, les utilisateurs doivent être conscients que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Les données à caractère personnel recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incorporées aux fichiers automatisés correspondants par Bodegas Cepa 21.

Bodegas Cepa 21 fournira aux utilisateurs les moyens techniques adéquats pour qu’ils puissent accéder, avant de fournir leurs données à caractère personnel, aux présentes mentions légales relatives à notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ou à toute autre information pertinente, afin qu’ils puissent donner leur consentement à Bodegas Cepa 21 pour le traitement automatisé de leurs données à caractère personnel.

Bodegas Cepa 21 se réserve le droit de modifier cette politique pour répondre aux nouvelles exigences légales ou à la jurisprudence, ainsi qu’aux pratiques du secteur, en tenant toujours compte des droits et des intérêts du consommateur ou de l’utilisateur. Certains services rendus par l’intermédiaire de notre SITE INTERNET peuvent comporter des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel.

Objectif de la collecte et du traitement automatisé des données à caractère personnel.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel suite à la navigation sur le SITE INTERNET, aux consultations, à la demande ou à l’inscription ou à la souscription à l’un des services proposés par Bodegas Cepa 21, visent non seulement à offrir à l’utilisateur une expérience personnalisée au sein du réseau de Bodegas Cepa 21, mais également à maintenir la relation contractuelle établie entre les deux parties, ainsi qu’à gérer, administrer, fournir, étendre et améliorer les services que l’utilisateur peut avoir souscrits, inscrits ou utilisés et à personnaliser ces services en fonction des préférences et du goût de l’utilisateur.

De même, leur objectif est l’analyse quantitative et qualitative des visites et de l’utilisation des services par les utilisateurs, la conception de nouveaux services en relation avec les propres services de Bodegas Cepa 21, leur actualisation et l’envoi par des moyens traditionnels et électroniques d’informations techniques et opérationnelles en relation avec les paramètres spécifiques sélectionnés par l’utilisateur sur le formulaire d’abonnement, les formulaires d’enquête, de vente ou de publicité associés aux produits et services offerts par Bodegas Cepa 21 ou par des tiers collaborateurs (COLLABORATEURS).

Les réponses aux questions sur les données à caractère personnel qui sont accompagnées d’un astérisque (*) sur le formulaire d’inscription sont obligatoires.

En aucun cas, Bodegas Cepa 21 n’utilisera les données à caractère personnel des utilisateurs à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, sauf si un avertissement a été publié sur le SITE INTERNET, et un délai raisonnable doit être accordé à l’utilisateur pour faire part de son désaccord.

L’utilisateur peut décider de ne pas recevoir la publicité mentionnée ci-dessus ni les formulaires d’enquête en l’indiquant sur le formulaire de souscription aux services offerts par Bodegas Cepa 21, ou en envoyant un message à l’adresse électronique info@cepa21.com. L’adresse e-mail est protégée contre les spambots. Vous devrez activer JavaScript pour afficher cette protection ou envoyer une lettre à Bodegas Cepa 21, Ctra. Nacional 122, KM 297 KM.47318, Castrillo de Duero, Valladolid, Espagne. Bodegas Cepa 21 agit uniquement comme un simple intermédiaire pour l’intégration de bannières ou d’autres formes de publicité sur son SITE INTERNET qui ne sont pas associées aux services offerts par Bodegas Cepa 21.

Droits des utilisateurs relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les utilisateurs sont en droit et peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement, à l’utilisation ou au transfert de leurs données en envoyant une demande à Bodegas Cepa 21, soit par e-mail à l’adresse info@cepa21.com, soit par courrier ordinaire à Bodegas Cepa 21, Ctra. Nacional 122, KM 297 KM.47318, Castrillo de Duero, Valladolid, Espagne. De même, les utilisateurs peuvent exercer leur droit à être informés des objectifs pour lesquels ils accordent leur autorisation d’utiliser leurs données et de tout transfert de leurs données par Bodegas Cepa 21 à des tiers collaborant avec Bodegas Cepa 21.

Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Bodegas Cepa 21 ne transmettra à aucun tiers les données à caractère personnel des utilisateurs qui auraient été recueillies par l’intermédiaire du SITE INTERNET sans le consentement explicite de l’utilisateur. À cette fin, Bodegas Cepa 21 permettra à l’utilisateur de manifester son accord ou son désaccord avec ce transfert.

Bodegas Cepa 21 informera expressément les utilisateurs sur le transfert de leurs données à caractère personnel à des tiers, identifiera ces tiers et indiquera l’objectif des données à caractère personnel à transférer.

Pour toute question à ce sujet, l’utilisateur peut contacter Bodegas Cepa 21 par e-mail à l’adresse info@cepa21.com ou par courrier ordinaire à Bodegas Cepa 21, Ctra. Nacional 122, KM 297 KM.47318, Castrillo de Duero, Valladolid, Espagne. Nonobstant ce qui précède, les conditions contractuelles qui peuvent être applicables à certains services demandés à travers ce SITE INTERNET peuvent exiger ou non votre consentement au transfert de vos données aux COLLABORATEURS au moment de la fourniture desdits services.

L’utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient utilisées à la demande des autorités administratives compétentes ou sur ordre judiciaire.

Utilisation des cookies et du journal d’activité.

Bodegas Cepa 21, ou, en son nom, un tiers, fournira des services de mesure d’audience pouvant utiliser des cookies lorsque les utilisateurs naviguent sur notre SITE INTERNET. Les cookies sont des fichiers qui sont envoyés à l’application de navigation de l’utilisateur par le biais d’un service web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur sur le SITE INTERNET.

Les cookies utilisés par Bodegas Cepa 21 ou par tout tiers agissant pour son compte sont exclusivement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de données à caractère personnel de l’utilisateur de manière autonome. Lorsqu’un utilisateur accepte de les recevoir, il peut savoir quel est le serveur qui utilise les cookies en consultant les instructions de son navigateur.

Les cookies permettent à Bodegas Cepa 21 ou au serveur du tiers de reconnaître l’ordinateur utilisé par un utilisateur, ce qui facilite la navigation en permettant, par exemple, aux utilisateurs préalablement inscrits, d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite du SITE INTERNET. Ils sont également utilisés pour mesurer les paramètres d’audience et de trafic, contrôler le flux de visiteurs et le nombre de visites.

L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à afficher un avertissement sur la réception de cookies et à empêcher leur enregistrement sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour toute information complémentaire. Pour utiliser le SITE INTERNET, l’utilisateur n’a pas besoin d’autoriser l’utilisation et l’installation des cookies envoyés par Bodegas Cepa 21 ou par le tiers agissant pour son compte, sans préjudice du fait qu’il puisse être nécessaire de se connecter pour chacun des services susceptibles de nécessiter un enregistrement ou une connexion préalable.

De même, les serveurs de Bodegas Cepa 21 détectent automatiquement l’adresse IP et le domaine utilisés par les utilisateurs. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d’activité sur le serveur afin de permettre ultérieurement le traitement des données à des fins statistiques qui nous permettront de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites des services de notre site internet, etc.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU DU SITE INTERNET

Tous les textes (informations, concepts, opinions et matériel similaire) et éléments graphiques (dessins, logos, code source et autres matériels similaires) qui forment le SITE INTERNET et qui sont distribués par le biais du même site internet, ainsi que leur présentation et conception sont la propriété exclusive de Bodegas Cepa 21 ou leurs droits d’exploitation sont détenus par nous par l’intermédiaire de tiers.

En ce sens, il s’agit d’œuvres protégées par la législation espagnole et européenne relative à la propriété intellectuelle conformément au Décret royal 1/1996 du 12 avril, en vertu duquel sont approuvées la Loi compilée sur la propriété intellectuelle et la Loi 5/1998 du 6 mars de transposition dans la législation espagnole de la Directive 96/9/CE pour la protection juridique des bases de données ; en outre, tous les accords internationaux souscrits dans le domaine concerné sont également applicables.

Bodegas Cepa 21 n’accorde aucune autorisation d’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre propriété ou droit en relation avec notre SITE INTERNET, sauf accord explicite.

L’Utilisateur peut reproduire tout contenu du SITE INTERNET dans le seul but de les sauvegarder, d’en faire des copies de sauvegarde ou de les imprimer sur papier pour un usage personnel.

Outre ce qui précède, toute reproduction, distribution, transformation, présentation totale ou partielle des contenus du SITE INTERNET ou de l’un de ses éléments, directement ou indirectement par des moyens télématiques ou similaires, à des fins commerciales pour le public ou pour un usage autre que ceux mentionnés ci-dessus et même lorsque la source est mentionnée, est interdite tant qu’aucune autorisation écrite expresse n’a été accordée par Bodegas Cepa 21 ou, le cas échéant, par des tiers collaborateurs. Toute infraction à ce qui précède donnera à Bodegas Cepa 21 le droit de prendre les mesures légales correspondantes.

LES ACTIONS SUIVANTES SONT SPÉCIALEMENT INTERDITES :

– La présentation d’une page de notre SITE INTERNET sur un autre site internet qui n’appartient pas à Bodegas Cepa 21, au moyen de la méthode dite du « framing », sauf si le consentement écrit explicite a été accordé par Bodegas Cepa 21.

– L’Insertion de l’une des images publiées sur le SITE INTERNET sur une autre page ou base de données n’appartenant pas à Bodegas Cepa 21, au moyen de la méthode dite de « in line linking » (liaison automatique) sauf autorisation écrite expresse de Bodegas Cepa 21.

– L’extraction et l’utilisation d’éléments du SITE INTERNET, qu’ils causent ou non des dommages à Bodegas Cepa 21, conformément aux dispositions du Décret royal 1/1996 du 12 avril, en vertu duquel sont approuvées la Loi compilée sur la propriété intellectuelle et la Loi 5/1998 du 6 mars de transposition dans la législation espagnole de la Directive 96/9/CE pour la protection juridique des bases de données. Les droits qui n’ont pas été expressément accordés ci-dessus sont réservés à Bodegas Cepa 21 ou à des tiers collaborateurs le cas échéant.

Tous les noms de marque, marques commerciales ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominales susceptibles d’être représentés sur le SITE INTERNET appartiennent à Bodegas Cepa 21, ou cette même société détient ou a obtenu le droit de les utiliser tant qu’ils sont protégés par la législation en vigueur.